Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Maison Valerià et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet boutique. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux présentes CGV, consultables à tout moment.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles de décoration intérieure issus de l'artisanat marocain d'exception. En raison de leur fabrication artisanale, chaque pièce peut présenter des variations de couleurs, de motifs ou de dimensions par rapport aux photographies présentées sur le site, ce qui en garantit l'authenticité et le caractère unique de notre collection.
3. Prix
Les prix indiqués sur le catalogue en ligne sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Maison Valerià se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale.
4. Zone de livraison
La boutique Maison Valerià livre principalement en France Métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union Européenne. Pour toute demande de livraison internationale en dehors de ces zones, nous vous invitons à contacter notre service client directement via les formulaires de contact disponibles sur le site.
5. Commande
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement valider son panier, fournir ses coordonnées complètes et effectuer le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.
6. Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées intégrées à notre site. Maison Valerià utilise des protocoles de sécurité avancés pour garantir la protection des données bancaires de ses clients au cours de la transaction.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Maison Valerià ou de ses partenaires artisans. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi.
8. Réception
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage et du contenu de la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur par voie de réserves précises sur le bon de livraison et signalée à Maison Valerià sous 48 heures.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur état et emballage d'origine.
10. Produits exclus
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. De ce fait, les commandes spéciales réalisées sur mesure par nos artisans partenaires pour l'acheteur ne pourront faire l'objet d'aucun retour ou remboursement.
11. Responsabilité
Maison Valerià, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires liés à l'infrastructure numérique.
12. Données personnelles
Conformément au RGPD, Maison Valerià s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par les acheteurs. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant, exerçable sur simple demande auprès de la marque.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Maison Valerià sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise ou du lieu de livraison effective.